TRANSCRIPTION DES ACTES D’ETAT CIVIL

La transcription est une formalité administrative par laquelle un acte d’état civil (acte de naissance, acte de mariage, acte de décès) dressé par une autorité étrangère au profit d’un ressortissant sénégalais, est reproduit intégralement sur les registres tenus dans les postes consulaires du Sénégal.

• Transcription de naissance

Tout acte de naissance d’un enfant né en Tunisie ou en Libye, dont l’un des parents est de nationalité sénégalaise, doit faire l’objet d’une Transcription dans les registres de l’Ambassade du Sénégal à Tunis. La demande de transcription comporte les pièces suivantes :   

• Original de l’extrait de naissance en langue française délivré par la mairie tunisienne (en double exemplaire)
• Copie de la première page des passeports ou des pièces d’identité des parents

• Transcription de Mariage

Pour les ressortissants sénégalais (les futurs époux sont de nationalité sénégalaise):

• Un formulaire à remplir et à signer à l’Ambassade par les futurs époux (la présence des deux est obligatoire)
• Une copie de la première page du passeport
• Un extrait de naissance récent et original
• Un certificat de célibat récent et original

• Un jugement de divorce en langue française pour les ressortissants divorcés (une copie conforme si le document est délivré en français ou l’original d’une traduction faite par un traducteur assermenté  si le document original est d’une autre langue)
• Un extrait de décès de l’ex-compagnon en français pour les ressortissants veufs (une copie conforme si le document est en français ou l’original d’une traduction faite par un traducteur agréé si le document original est d’une autre langue)

(Les futurs époux doivent tous les deux fournir les documents sus-indiqués).

Pour les mariages mixtes : Un(e) sénégalais(e) et un(e) étranger(e) :

• Un formulaire à remplir et à signer à l’Ambassade par les futurs époux (la présence des deux est obligatoire)

Pour les sénégalais :

• Une copie de la première page du passeport
• Un extrait de naissance récent, original et en langue française
• Un certificat de célibat récent et original
• Un certificat de non-remariage récent et original pour les ressortissants ayant contracté un mariage civil antérieur
• Un jugement de divorce en langue française pour les ressortissants divorcés (une copie conforme si le document est délivré en français ou l’original d’une traduction faite par un traducteur assermenté  si le document original est d’une autre langue)
• Un extrait de décès de l’ex-compagnon en français pour les ressortissants veufs (une copie conforme si le document est en français ou l’original d’une traduction faite par un traducteur agréé si le document original est d’une autre langue)

Pour les non sénégalais :

• Un certificat de célibat récent, original et en langue française ou l’original d’une traduction faite par un traducteur assermenté  si le document original est d’une autre langue)
• Un extrait de naissance récent, original et en langue française  (avec la mention en vue de mariage pour les tunisien n’ayant pas de mariages antérieurs)
• Un jugement de divorce en langue française pour les divorcés (une copie conforme si le document est en français ou l’original d’une traduction faite par un traducteur agréé si le document original est d’une autre langue)
• Un extrait de décès de l’ex-compagnon en français pour les ressortissants veufs (une copie conforme si le document est en français ou l’original d’une traduction faite par un traducteur agréé si le document original est d’une autre langue)

N.B : Sauf les documents originaux et en langue française seront acceptés pour le dépôt des demandes.

• Après dépôt du dossier complet un délai de 15 jours pour la publication des bans sera respecté avant la délivrance d’un certificat de capacité à mariage.

• Seuls les mariages entre sénégalais peuvent être contracté à l’Ambassade. Pour le mariage entre sénégalais et étranger, les futurs époux pourront contracter mariage à la mairie tunisienne après obtention du certificat de capacité à mariage délivré par l’Ambassade pour le (la) ressortissant (e) sénégalais (e).

Après la célébration du mariage, deux exemplaires  originaux de l’extrait de mariage devront être déposé  à l’Ambassade pour la transcription de l’acte dans les registres d’état civil et la délivrance d’un extrait d’acte de mariage sénégalais.

• Transcription de Décès

Lorsqu’un ressortissant sénégalais décède en Tunisie ou en Libye, l’Ambassade peut procéder à la transcription des actes de décès produits par les autorités Tunisiennes ou Libyennes compétentes. Si l’inhumation se fait au Sénégal, l’Ambassade délivre également un Laisser-Passer Mortuaire, indispensable pour le rapatriement de la dépouille.

Pour la transcription du décès, le dossier comprend : 

1. Copie du passeport ou de la pièce d’identité du défunt
2. L’original de l’extrait de décès en langue française délivré par la mairie tunisienne
3. Certificat de décès délivré par l’hôpital/la clinique ou le médecin
4. Certificat de non-contagion délivré par l’hôpital/la clinique ou le médecin